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CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL QNAP

Révisé le 1er octobre 2026

 

Le logiciel (ci-après dénommé « logiciel sous licence ») fourni par QNAP Systems, Inc. ou ses sociétés affiliées (ci-après dénommé « QNAP »), y compris le logiciel installé à l’origine sur les produits QNAP (ci-après dénommé « produit ») ou légalement téléchargé depuis un site e-commerce de logiciels QNAP ou tout autre canal fourni par QNAP, que ce soit directement ou indirectement et que le logiciel soit une version existante ou une version mise à jour ultérieurement, sera soumis aux conditions d’utilisation du logiciel QNAP (ci-après dénommées « conditions »). QNAP accorde les droits suivants aux destinataires et aux acheteurs initiaux (collectivement, « utilisateur ») de tout produit ou logiciel sous licence conformément à ces conditions, à condition que l’utilisateur accepte ces conditions. L’utilisateur est lié par ces conditions dès qu’il lit et accepte ces conditions lors de l’installation ou du téléchargement du logiciel sous licence, ou lors de l’accès ou de l’utilisation de tout logiciel sous licence. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, veuillez ne pas installer, télécharger, accéder ou utiliser le logiciel sous licence.

Section 1 Licence logicielle limitée

QNAP accorde à l’utilisateur un droit personnel limité, non exclusif, non transférable, non distribuable, non cessible et non sous-licenciable d’installer et d’utiliser le logiciel sous licence sur le produit ou sur tout appareil connecté au produit uniquement conformément à ces conditions.

Section 2 Copie

L’utilisateur ne doit pas copier le logiciel sous licence mais peut copier tout composant individuel du logiciel sous licence à des fins de sauvegarde. Le nombre de copies doit être raisonnable.

Section 3 Mises à jour

Tout logiciel ou programme fourni par QNAP à l’utilisateur ou obtenu par l’utilisateur sur le site officiel de QNAP dans le but de mettre à jour ou de réparer le logiciel sous licence est soumis à ces conditions, sauf indication contraire de QNAP. Si ledit logiciel contient une disposition de licence distincte, cette disposition prévaut sur ces conditions. Afin de prévenir les attaques de sécurité, l’utilisateur comprend et accepte la nécessité de mettre à jour le logiciel sous licence régulièrement et en temps opportun.

Section 4 Restrictions de licence

Sans l’autorisation de QNAP ou sauf si le logiciel sous licence le permet expressément, l’utilisateur ne doit pas :

1. sous-licencier, distribuer, louer, donner en crédit-bail, transférer ou vendre le logiciel sous licence ;
2. modifier, adapter, traduire, altérer ou créer des œuvres dérivées du logiciel sous licence ;
3. supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété intellectuelle ou autre avis de droits sur le produit ou le logiciel sous licence ;
4. utiliser le logiciel sous licence à des fins autres que celles prévues pour la fonctionnalité du produit ;
5. utiliser le logiciel sous licence avec tout produit ou service non fourni ou non licencié par QNAP ;
6. contourner ou tenter de contourner toute méthode ou action prise par QNAP pour contrôler l'accès aux composants, fonctions ou fonctionnalités du produit ou du logiciel sous licence ;
7. décompiler, rétro-concevoir ou tenter d'obtenir le code source ou tout secret commercial lié au logiciel sous licence.
8. Utiliser toute fonctionnalité d'intelligence artificielle (« fonction IA ») pour tout usage exclu spécifié à la section 13, ou intégrer, modifier, combiner avec d'autres systèmes, ou utiliser autrement la fonction IA d'une manière qui permet ou entraîne un tel usage exclu.

Si l'utilisateur enfreint les dispositions ci-dessus, QNAP se réserve le droit de résilier la licence logicielle accordée à l'utilisateur et peut engager des poursuites judiciaires contre l'utilisateur pour tout dommage financier dans la mesure permise par la loi.

Section 5 Logiciel open source

Le logiciel sous licence peut inclure, sans s'y limiter, des composants open source licenciés à QNAP sous licences GPL, LGPL ou MIT (« composants open source »). Si l'utilisateur rencontre des conflits entre ces conditions et les termes de licence d'un ou plusieurs composants open source, les termes de licence des composants open source prévaudront. L'utilisateur accepte que l'utilisation de tout composant open source et/ou du logiciel sous licence soit régie par les termes de licence des composants open source.

Section 6 Audits

QNAP a le droit de vérifier si l'utilisateur utilise le produit ou le logiciel sous licence conformément à ces conditions, et l'utilisateur accepte que QNAP puisse contrôler l'utilisation du produit ou du logiciel sous licence par l'utilisateur à cette fin.

Section 7 Droits de propriété intellectuelle et propriété

Tous les droits d'auteur, droits de propriété intellectuelle, titres et intérêts relatifs au logiciel sous licence sont la propriété de QNAP ou de ses concédants.

Section 8 Sécurité logicielle

QNAP publiera périodiquement des avis de sécurité et des versions mises à jour du logiciel sous licence pour prévenir les risques liés aux vulnérabilités de sécurité connues. L'utilisateur reconnaît que, afin de prévenir les attaques de sécurité, QNAP recommande à l'utilisateur de mettre à jour immédiatement le logiciel sous licence vers la version recommandée la plus récente lorsque ces mises à jour sont disponibles. Pour éviter des pertes importantes pour l'utilisateur, l'utilisateur accepte également que QNAP puisse devoir prendre des mesures nécessaires, y compris, sans s'y limiter, la suspension du logiciel sous licence et/ou des services associés.

Section 9 Période de maintenance

Le logiciel sous licence sera maintenu conformément à la période de maintenance et aux conditions de maintenance publiées sur le site officiel de QNAP. QNAP se réserve le droit d'apporter les ajustements nécessaires au logiciel sous licence et à son schéma de paiement.

Section 10 Exclusion de garanties

QNAP ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration concernant l'adéquation, la fiabilité, la disponibilité, la rapidité, l'absence de virus ou d'autres contenus nuisibles, ou l'exactitude des informations du logiciel sous licence ou des produits, services ou graphiques associés contenus dans le logiciel sous licence, dans la mesure permise par la loi. Toutes ces informations, le logiciel sous licence, les produits, les services et les graphiques associés sont fournis « en l'état » sans aucune garantie. QNAP exclut par la présente toute garantie et condition, explicite ou implicite, concernant ces informations, le logiciel sous licence, les produits, les services et les graphiques associés, etc., y compris la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'expertise technique, les droits de propriété et la non-violation des droits d'autrui et des lois connexes, etc. EN AUCUN CAS QNAP NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES OU PERTE DE PROFITS OU TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION, DES PERFORMANCES OU DE L'(IN)EXACTITUDE DU LOGICIEL SOUS LICENCE, AINSI QUE DES RETARDS OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES PEUT ÊTRE PRÉVUE.

Section 11 Limitation de responsabilité

La responsabilité de QNAP envers l'utilisateur est limitée au montant total payé par l'utilisateur lors de l'achat initial du ou des produits concernés. La décharge et la limitation de responsabilité ci-dessus s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi du lieu de juridiction.

Section 12 Restrictions à l'exportation

Ces conditions sont régies par les lois sur l'exportation de chaque pays et toutes les lois et réglementations applicables, y compris, sans s'y limiter, les réglementations américaines sur l'administration des exportations.

Section 13 : fonctionnalités d'intelligence artificielle

Le logiciel sous licence peut inclure des fonctionnalités d'intelligence artificielle (« fonctionnalités IA ») fournies par QNAP. Les fonctions, objectifs prévus, limitations connues, pratiques de traitement des données, lieux de traitement, services tiers, droits et obligations des utilisateurs, exigences de transparence et autres aspects liés aux fonctionnalités IA sont régis par les conditions IA de QNAP et leurs annexes, qui font partie intégrante des présentes conditions.

En activant, déployant, accédant ou utilisant toute fonctionnalité IA, l'utilisateur accepte de se conformer aux conditions IA de QNAP et à toutes les lois et réglementations applicables.

Section 14 Résiliation

Si l’utilisateur enfreint l’une de ses obligations en vertu des présentes conditions, QNAP peut résilier immédiatement ces conditions, en plus de prendre d’autres mesures correctives. Dans ce cas, l’utilisateur doit cesser d’utiliser et supprimer toutes les copies du logiciel sous licence.

Section 15 Modifications

Les présentes conditions constituent un accord complet entre QNAP et l’utilisateur. Dans la mesure permise par la loi, l’utilisateur accepte que QNAP se réserve le droit de modifier ces conditions. L’utilisateur reconnaît que la version la plus à jour de ces conditions est disponible sur le site officiel de QNAP.

Section 16 Droit applicable et juridiction

Sauf disposition contraire imposée par les lois pertinentes, les présentes conditions sont régies par les lois du lieu où QNAP Systems, Inc. est situé et ne sont pas régies par des lois civiles étrangères applicables. Pour tout litige lié à ces conditions, l’utilisateur doit d’abord procéder à un règlement alternatif des différends (ADR) avec QNAP. Si l’ADR échoue et que l’utilisateur souhaite porter l’affaire devant un tribunal, l’utilisateur accepte d’utiliser exclusivement le tribunal du lieu où QNAP Systems, Inc. est situé et dont relève QNAP.

Section 17 Divers

1. Si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres parties resteront pleinement en vigueur.
2. La renonciation par QNAP à toute disposition des présentes conditions ou à toute violation d’une disposition ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits ou à une violation future de la disposition.
3. QNAP peut transférer sans condition les droits énoncés dans les présentes conditions. Les conditions lient à la fois le cessionnaire et l’utilisateur.
4. Dans la mesure permise par la loi, en cas de divergence entre l’interprétation de la version globale/anglaise des présentes conditions et celle d’une version dans une autre langue, sauf si QNAP a publié des conditions spécifiques pour les utilisateurs d’une région particulière, la version globale/anglaise prévaut.