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Conditions générales du service de remplacement sur site le jour ouvrable suivant de QNAP

Révisé le 13 février 2025

QNAP GmbH (« QNAP »), soit directement, soit par l’intermédiaire de ses distributeurs agréés, offre le service de remplacement sur site le jour ouvrable suivant (le « Service sur site NBD ») pour les produits QNAP désignés (le « Produit ») en fournissant des unités de remplacement pour les Produits jugés raisonnablement défectueux par QNAP (le « Produit défectueux »), sous réserve des conditions générales du service de remplacement sur site le jour ouvrable suivant de QNAP (les « Conditions générales ») :

Section 1 Description du service

1. Le Service NBD sur site doit être acheté directement auprès de QNAP ou du distributeur agréé auprès duquel le Produit a été acheté à l’origine, dans les deux (2) mois suivant la date d’achat du Produit. La date de début du Service sur site NBD est la date d’achat originale du produit. Le Service sur site NBD n’est disponible que pour l’acheteur initial du Produit.
2. L’unité de remplacement fournie dans le cadre du Service sur site NBD doit être identique au Produit défectueux ou, si une unité identique n’est pas disponible, une unité mise à niveau avec des fonctionnalités comparables. L’unité de remplacement peut être neuve ou remise à neuf, comme déterminé par QNAP en fonction de la disponibilité.
3. Le Service sur site NBD s’applique exclusivement aux défauts couverts par la garantie du fabricant QNAP applicable (la « Garantie »). L’étendue de la couverture du Service NBD sur site dépend du forfait NBD spécifique acheté par le client. Les câbles, les kits de rails et les autres périphériques sont exclus de cette couverture.
4. Le service sur site NBD est fourni uniquement à l’emplacement enregistré par le client au moment de l’achat du service sur site NBD. Toute modification ultérieure de l’emplacement enregistré nécessite l’accord antérieur du QNAP.

Section 2 Responsabilités du client 

1. Le client est tenu de fournir toutes les informations et l’assistance nécessaires pour permettre au personnel d’assistance de QNAP de déterminer si le Produit est défectueux. Pour accélérer l’assistance, le client doit fournir des informations détaillées lorsqu’il soumet un ticket d’assistance via le portail de service désigné, y compris, mais sans s’y limiter, le nom du modèle du Produit défectueux, le numéro de série et l’emplacement. Le client doit également fournir ses coordonnées (nom, numéro de téléphone et adresse e-mail), une description détaillée du problème et toute autre information pertinente demandée par QNAP.
2. Un technicien du partenaire de service sur site désigné par QNAP (le « Technicien ») contactera le client dans le délai spécifié afin d’organiser le remplacement. Si le Produit défectueux se trouve à une adresse différente de celle spécifiée sur le certificat de service, ou si le client ne peut pas être contacté par le Technicien pour des dispositions de suivi, QNAP ne sera pas responsable de tout retard résultant dans la fourniture du Service sur site NBD.
3. Le client est seul responsable de la sauvegarde, de la suppression ou du chiffrement de toutes les données, informations et programmes stockés sur le Produit avant de demander le Service sur site NBD. Le client reconnaît et accepte que QNAP ne soit pas tenu responsable de tout dommage, perte ou divulgation non autorisée de données, d’informations ou de programmes pendant le Service sur site NBD.

Section 3 Retour du produit défectueux

1. Lorsque le Technicien arrive à l’emplacement enregistré du client pour installer l’unité de remplacement, le client doit restituer l’unité défectueuse au Technicien. La propriété de l’unité de remplacement sera transférée au client, tandis que la propriété de l’unité défectueuse sera transférée à QNAP.
2. Le client doit retourner à QNAP tous les composants qui étaient inclus dans l’achat initial du Produit défectueux. Si le client ne renvoie pas l’unité complète et tous ses composants associés, QNAP se réserve le droit de facturer au client tous les frais encourus du fait de ce manquement.
3. Si QNAP détermine qu’un défaut du Produit ou de ses pièces résulte d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un accident, d’un abus, d’une réparation incorrecte, d’une altération ou d’une modification par le client, ou de tout acte en violation des conditions générales de vente originales fournies par le fabricant, ce défaut sera considéré comme un dommage induit par le client (« CID »). Les produits présentant des défauts considérés comme des CID sont exclus de la garantie, et QNAP se réserve le droit de facturer au client tous les coûts de réparation et de remplacement associés, y compris le coût de ces pièces.

Section 4 Divers

1. Clause de non-responsabilité en matière de dommages et intérêts : La seule et unique responsabilité de QNAP, et le seul et unique recours du client, pour tout défaut reconnu dans le Produit sera limité à la réparation ou au remplacement du Produit défectueux. QNAP décline toute obligation de fournir des remboursements, des crédits ou des mises à niveau pour le Produit défectueux. QNAP ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de données.
2. Limitation de responsabilité en matière d’indemnisation : Dans le cas où QNAP serait jugé responsable d’une indemnisation, la responsabilité maximale de QNAP et de ses distributeurs et détaillants autorisés sera strictement limitée au prix d’achat du Service sur site NBD.
3. Intégralité de l’accord ; divisibilité : Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre QNAP et le client en ce qui concerne le Service sur site NBD, et remplacent tous les accords antérieurs. Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée ou déterminée par un tribunal compétent comme étant non valide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
4. Droit de modification : QNAP se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. Ces modifications seront effectives dès que les Conditions générales mises à jour seront affichées sur le site Web officiel de QNAP. Il est conseillé au client d’examiner périodiquement les Conditions générales afin de rester informé de toute modification.
5. Droit applicable et juridiction : Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Allemagne. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales ou au Service sur site NBD sera soumis à la juridiction du tribunal de district de Viersen, en Allemagne. Nonobstant ce qui précède, si le lieu de résidence du client est soumis à des dispositions spécifiques concernant le droit applicable ou la juridiction, QNAP acceptera de se conformer à ces lois applicables et se soumettra à la juridiction désignée.