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Conditions d'utilisation de l'IA QNAP

Dernière mise à jour : 1 octobre 2026

 

Les présentes conditions d'utilisation de l'IA QNAP (les « conditions ») sont établies par QNAP Systems, Inc. (« QNAP », « nous », « notre » ou « nos ») et s'appliquent aux fonctionnalités liées à l'intelligence artificielle proposées dans nos produits et services. Dans ces conditions, « fonctionnalités IA » désigne les fonctionnalités fournies par QNAP dans ses produits ou services qui utilisent des technologies d'intelligence artificielle. Lorsque vous utilisez les fonctionnalités IA, les conditions d'utilisation du logiciel QNAP et la politique de confidentialité s'appliquent également, selon la nature de la fonctionnalité IA concernée ; chacune de ces conditions s'applique séparément aux sujets qu'elle régit.

Dans ces conditions, « vous » désigne l'utilisateur ou l'administrateur qui active, configure, déploie ou exploite les fonctionnalités IA. Si vous activez ou déployez les fonctionnalités IA pour le compte d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation à respecter ces conditions.

1. Les fonctionnalités IA

1.1 Ces conditions régissent vos droits et obligations liés à l'utilisation des fonctionnalités IA. Les fonctionnalités IA incluent, sans s'y limiter, la reconnaissance d'image, l'IA générative et l'IA conversationnelle.

1.2 Les fonctionnalités IA sont uniquement destinées à fournir une assistance, et leur résultat peut être incomplet, inexact ou inapproprié. Par conséquent, vous devez respecter ce qui suit lors de l'utilisation des fonctionnalités IA :

1.2.1 Avant de prendre toute mesure ou décision fondée sur un résultat, vous devez vérifier son exactitude, sa complétude et sa pertinence au regard des circonstances spécifiques et exercer votre propre jugement. Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités IA ou leurs résultats comme substitut à un avis professionnel.

1.2.2 Vous ne devez pas prendre de décisions susceptibles d'avoir des effets juridiques sur une personne, ou d'affecter de manière significative ses droits, opportunités ou éligibilité, sur la seule base des fonctionnalités IA ou de leurs résultats, et vous devez appliquer un examen humain approprié. Ces sujets incluent, sans s'y limiter, les décisions concernant l'identité personnelle, le contrôle d'accès ou la présence ; l'emploi, l'éducation, le crédit, l'assurance, la santé, les décisions juridiques ou financières ; l'application de la loi ; ou les services publics.

1.3 QNAP s'efforcera de fournir les fonctionnalités IA dans la mesure du raisonnable. Toutefois, dans la limite maximale autorisée par la législation applicable, les fonctionnalités IA et leurs résultats sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », et QNAP ne donne aucune garantie à cet égard, expresse ou implicite.

1.4 QNAP fournira des informations sur les capacités, les limites et l'utilisation appropriée des fonctionnalités IA dans la documentation produit et les instructions utilisateur. Si vous déployez les fonctionnalités IA pour le compte d'une organisation, vous devez, conformément à la législation applicable, veiller à ce que le personnel qui exploite effectivement les fonctionnalités IA dispose d'un niveau de connaissance et de compétences en IA adapté à ses fonctions et au contexte d'utilisation.

2. Propriété des droits

2.1 Droits sur le contenu fourni. Vous devez vous assurer de disposer des droits, autorisations ou bases légales nécessaires pour traiter tout texte, fichier, image, audio, vidéo, donnée personnelle ou autre contenu que vous saisissez, téléchargez, connectez ou fournissez de toute autre manière aux fonctionnalités IA, et que le traitement et l’utilisation associés ne violent pas la législation applicable ni n’enfreignent les droits de tiers.

2.2 Propriété de la sortie IA. Entre vous et QNAP, et sauf réserve de tous les droits de QNAP sur sa propre technologie, ses modèles et ses logiciels, QNAP ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu généré à partir de votre saisie. En raison de la nature de la technologie IA, la sortie peut ne pas être originale, être similaire à celle produite pour d’autres utilisateurs ou contenir du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle de tiers. Avant d’utiliser, de reproduire, de distribuer ou de publier toute sortie, vous devriez vérifier sa légalité et obtenir les droits ou licences nécessaires.

3. Restrictions d’utilisation des fonctionnalités IA

3.1 Vous devez utiliser les fonctionnalités IA uniquement à des fins légales et légitimes et respecter les lois, réglementations, ordonnances et exigences réglementaires applicables dans votre juridiction et contexte d’utilisation. Vous ne devez pas non plus utiliser les fonctionnalités IA pour toute autre pratique d’intelligence artificielle interdite par la législation applicable ou pour tout cas d’utilisation identifié comme exclu dans la documentation produit ou les instructions utilisateur de QNAP.

3.2 Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités IA pour l’un des usages suivants :

3.2.1 identification biométrique à distance en temps réel dans des espaces accessibles au public ;

3.2.2 reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou dans des établissements d’enseignement ;

3.2.3 déduire ou catégoriser la race, les opinions politiques, l’appartenance à un syndicat, les convictions religieuses ou philosophiques, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique à partir de données biométriques, ou effectuer une catégorisation biométrique fondée sur d’autres caractéristiques personnelles sensibles d’une manière susceptible d’entraîner une discrimination ;

3.2.4 le scoring social ;

3.2.5 la collecte ou l’extraction non ciblée ou à grande échelle d’images faciales afin de constituer ou d’étendre une base de données d’identification biométrique, sauf lorsque cela est expressément autorisé par la loi ;

3.2.6 utiliser des techniques subliminales, manipulatrices ou trompeuses pour altérer de manière significative le comportement d’une personne, ou exploiter des vulnérabilités liées à l’âge, au handicap ou à une situation sociale ou économique spécifique afin de modifier le comportement, lorsque cette utilisation cause ou est raisonnablement susceptible de causer un préjudice important ; ou

3.2.7 évaluer ou prédire le risque qu’une personne physique commette une infraction pénale uniquement sur la base d’un profilage ou de traits de personnalité.

3.3 En ce qui concerne toute fonctionnalité d’IA, vous ne devez pas l’utiliser pour :

3.3.1 créer, sans le consentement de la personne concernée, du contenu synthétique représentant l'image, la voix ou l'identité d'une autre personne d'une manière susceptible d'induire autrui en erreur en lui faisant croire qu'il s'agit d'un contenu authentique ;

3.3.2 contourner les mécanismes de sécurité ou de protection du contenu des fonctionnalités IA ;

3.3.3 présenter la sortie de l'IA comme étant créée par un humain d'une manière qui enfreint les obligations applicables de divulgation ou d'étiquetage ; ou

3.3.4 créer ou diffuser des images intimes ou sexualisées non consenties de toute personne, ou du matériel d'exploitation ou d'abus sexuel d'enfants.

3.4 Le but prévu des fonctionnalités IA est d'utiliser des technologies d'intelligence artificielle dans les environnements des produits QNAP pour vous aider à rechercher, classer, reconnaître, analyser, résumer, générer ou gérer les données sélectionnées par vous. Le but spécifique, les types d'entrée et de sortie, les utilisateurs visés, les restrictions d'utilisation et les limitations connues de chaque fonctionnalité IA sont indiqués dans les présentes conditions ainsi que dans la documentation produit et les instructions utilisateur applicables. QNAP n'a pas conçu, testé, validé ou fourni les fonctionnalités IA pour les objectifs ou usages mentionnés dans les sections 3.2 et 3.3. Si vous envisagez de déployer des fonctionnalités de reconnaissance biométrique dans des cas d'utilisation potentiellement à haut risque, tels que le contrôle d'accès, la gestion des présences ou la reconnaissance d'identité en magasin, vous devez utiliser ces fonctionnalités conformément à la législation applicable et mettre en œuvre des mesures de protection appropriées, notamment, sans s'y limiter, réaliser les évaluations d'impact pertinentes, établir des mécanismes de supervision humaine adaptés et fournir les notifications nécessaires aux utilisateurs finaux.

3.5 Si vous mettez les fonctionnalités IA sur le marché ou les mettez en service sous votre propre nom ou marque, modifiez leur finalité ou apportez une modification substantielle, vous pouvez être considéré comme le fournisseur du système IA résultant selon la législation applicable, auquel cas vous serez seul responsable de toutes les obligations applicables à un fournisseur. Si vous intégrez ou modifiez les fonctionnalités IA, ou les utilisez en dehors de leur finalité prévue, vous devez évaluer indépendamment la légalité de cette utilisation et les obligations à remplir. Si, en vertu de la législation applicable, cette conduite vous fait considérer comme un autre opérateur réglementé d’un système IA, vous devez remplir les obligations découlant de ce statut.

4. Services IA et traitement des données

4.1 Les fonctionnalités IA peuvent être fournies de différentes manières, avec des différences correspondantes concernant l’emplacement du traitement des données et la responsabilité associée :

4.1.1 Traitement local / sur l’appareil. Certaines fonctionnalités IA sont conçues pour fonctionner sur votre appareil mobile ou NAS et se répartissent en deux catégories :

a. Fonctionnalités IA fournies par QNAP : la reconnaissance d’image, la reconnaissance faciale, la reconnaissance d’objets, la surveillance intelligente, l’IA générative, l’IA conversationnelle et d’autres fonctionnalités d’intelligence artificielle que QNAP propose dans ses produits et services et qui, par conception, fonctionnent sur le NAS.
b. IA sur appareil tierce : certaines fonctionnalités IA peuvent être fournies via des modèles ou services d’intelligence artificielle tiers intégrés ou pris en charge par l’appareil que vous utilisez, comme des modèles IA sur appareil proposés par le système d’exploitation mobile ou le fabricant de l’appareil. Le fonctionnement, le traitement des données et toute transmission de données de ce logiciel sont déterminés par les tiers concernés selon leurs propres conceptions et politiques, échappent au contrôle de QNAP, et QNAP n’offre aucune garantie à ce sujet. Lorsque vous utilisez ce logiciel tiers, vos droits et obligations associés ainsi que le traitement de vos données sont régis par les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sociétés concernées.

4.1.2 Services cloud tiers. Si vous choisissez de vous connecter à un service IA externe ou à un modèle IA tiers, comme un service IA tiers connecté via une clé API, alors, pour fournir le service concerné, le contenu, les invites, les fichiers, les images, l’audio ou d’autres données que vous saisissez peuvent être transmis à cet environnement de service tiers pour traitement selon les besoins de la fonctionnalité. Cette transmission n’a lieu que lorsque vous activez la fonctionnalité concernée.

4.1.3 Modèles déployés par vos soins. Pour tout modèle, service ou plateforme IA open source ou tiers que vous déployez, installez, connectez ou utilisez, les données concernées sont traitées dans votre propre environnement matériel, et vous êtes responsable de la conformité légale et réglementaire associée.

4.2 Lorsque vous utilisez un modèle ou un service tiers, vous pouvez, en plus des présentes conditions, être soumis aux conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité, aux conditions de licence, aux règles de traitement des données ou à d’autres conditions applicables de ce tiers. Avant d’activer le modèle ou le service concerné, vous devez examiner et confirmer indépendamment votre acceptation de ces conditions tierces, vous y conformer, et évaluer de manière indépendante les risques liés au service, au traitement des données, ainsi qu’à la conformité légale et réglementaire. Les données concernées seront traitées conformément aux conditions et politiques du tiers. QNAP ne donne aucune garantie concernant le fonctionnement, le traitement des données ou la conformité légale et réglementaire de ce tiers.

5. Transparence

5.1 Pour les fonctionnalités d’IA conversationnelle fournies par QNAP, QNAP informera les utilisateurs par des moyens appropriés qu’ils interagissent avec un système d’IA, sauf si cela est évident dans le contexte d’utilisation.

5.2 Pour les images, fichiers audio, vidéo ou textes générés par les fonctionnalités d’IA générative fournies par QNAP, QNAP indiquera, conformément à la législation applicable, que ces contenus ont été générés ou modifiés artificiellement dans un format lisible par machine.

5.3 Si vous utilisez des fonctionnalités d’IA qui réalisent une reconnaissance des émotions ou une catégorisation biométrique, vous devez informer les personnes concernées par ce traitement, conformément à la législation applicable, et traiter leurs données personnelles conformément à la législation sur la protection des données.

5.4 Si vous utilisez les fonctionnalités d’IA pour produire des images, fichiers audio ou vidéo constituant un deep fake, vous devez indiquer que le contenu a été généré ou modifié artificiellement, conformément à la législation applicable.

6. Modifications des présentes conditions

QNAP peut modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification importante, QNAP informera les utilisateurs par une annonce sur le site web, un avis dans le produit ou tout autre moyen approprié, et obtiendra votre consentement renouvelé lorsque la législation applicable l’exige. Pour les modifications importantes affectant vos droits ou obligations, QNAP fournira un préavis raisonnable. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous pouvez cesser d’utiliser les fonctionnalités d’IA. Si vous continuez à utiliser les fonctionnalités d’IA après la mise à jour des conditions, vous serez réputé avoir accepté les conditions modifiées.