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Conditions IA QNAP

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

 

Les présentes conditions IA QNAP (les « Conditions ») sont des conditions supplémentaires aux Conditions d’utilisation du logiciel QNAP et aux Politique de confidentialité de QNAP Systems, Inc. de QNAP Systems, Inc. (« QNAP », « nous », « notre » ou « nos »). Ces Conditions seront disponibles en plusieurs langues, et toutes les versions linguistiques seront valides. En cas de divergence entre la version anglaise et les autres versions linguistiques, la version anglaise prévaudra. Dans ces Conditions, « fonctionnalités IA » désigne les fonctionnalités d'intelligence artificielle que QNAP propose dans ses produits et services.

Concernant les fonctionnalités IA, en cas de conflit ou d'incohérence entre ces Conditions et les Conditions d’utilisation du logiciel QNAP, les Politique de confidentialité de QNAP Systems, Inc. ou d'autres conditions générales, ces Conditions prévaudront dans la mesure de ce conflit ; pour toute question non traitée ici, les conditions générales applicables continueront de s'appliquer.

Dans ces Conditions, « vous » désigne l'utilisateur ou l'administrateur qui active, configure, déploie ou exploite les fonctionnalités IA. Si vous activez ou déployez les fonctionnalités IA au nom d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation à respecter ces Conditions.

1. Les fonctionnalités IA

1.1 Les présentes conditions régissent vos droits et obligations liés à l’utilisation des fonctionnalités IA. Les fonctionnalités IA incluent, sans s’y limiter, la reconnaissance d’image, l’IA générative et l’IA conversationnelle.

1.2 Les résultats générés par les fonctionnalités IA peuvent être incomplets, inexacts ou inappropriés. Par conséquent, veuillez garder à l’esprit ce qui suit lors de l’utilisation des fonctionnalités IA :

1.2.1 Avant de vous fier à un résultat ou de prendre une décision sur la base d’un résultat, nous vous recommandons d’évaluer raisonnablement son exactitude, sa complétude et sa pertinence selon votre situation spécifique, et d’exercer un jugement attentif.

1.2.2 Pour les sujets susceptibles d’avoir un impact important sur les droits ou intérêts des personnes, tels que la vérification d’identité, le contrôle d’accès, la gestion des présences, les décisions d’embauche, la détermination de la responsabilité juridique ou les décisions financières, il est conseillé de ne pas prendre de décisions uniquement sur la base des résultats des fonctionnalités IA, et d’appliquer une revue humaine appropriée et un jugement indépendant à ces sujets.

1.2.3 QNAP fera des efforts raisonnables pour fournir les fonctionnalités IA. Toutefois, dans la limite maximale permise par la loi applicable, les fonctionnalités IA et leurs résultats sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et QNAP ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit à cet égard, expresse ou implicite.

1.2.4 QNAP fournira des informations sur les capacités, les limites et l’utilisation appropriée des fonctionnalités IA dans sa documentation produit. Si vous déployez les fonctionnalités IA pour le compte d’une organisation, vous devez, conformément à la loi applicable, veiller à ce que le personnel utilisant les fonctionnalités IA ait un niveau de connaissance de l’IA adapté à son rôle et au contexte d’utilisation.

2. Propriété des droits sur les fonctionnalités IA

2.1 Droits sur le contenu d’entrée. Lors de l’utilisation des fonctionnalités IA, veuillez vous assurer que vous disposez des droits légaux sur le contenu que vous saisissez (y compris texte, fichiers, images, audio et données personnelles), et que cette saisie et son utilisation ultérieure ne violent pas la loi applicable ni les droits de tiers.

2.2 Propriété des résultats IA. Entre vous et QNAP, et sauf réserve de tous droits par QNAP sur sa propre technologie, ses modèles et ses logiciels, QNAP ne revendique aucun droit de propriété sur les résultats générés à partir de votre saisie. En raison de la nature de la technologie IA, les résultats peuvent ne pas être originaux, être similaires à ceux produits pour d’autres utilisateurs, ou contenir du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle de tiers. Nous vous recommandons, avant d’utiliser, de reproduire, de distribuer ou de publier un résultat, de vérifier sa légalité et d’obtenir les droits ou licences nécessaires.

3. Restrictions d’utilisation des fonctionnalités IA

3.1 Veuillez utiliser les fonctionnalités IA uniquement à des fins légitimes et en conformité avec les lois applicables de votre juridiction.

3.2 Concernant les fonctionnalités de reconnaissance d’image et de reconnaissance biométrique, vous ne devez pas les utiliser pour l’une des finalités suivantes :

3.2.1 identification biométrique à distance en temps réel dans des espaces accessibles au public ;

3.2.2 reconnaissance des émotions sur le lieu de travail ou dans des établissements d’enseignement ;

3.2.3 catégorisation biométrique fondée sur des caractéristiques personnelles sensibles pouvant entraîner une discrimination ;

3.2.4 notation sociale ; ou

3.2.5 la collecte ou l’extraction non ciblée ou à grande échelle d’images faciales afin de constituer une base de données biométrique (sauf lorsque la loi l’autorise expressément).

3.3 En ce qui concerne les fonctionnalités d’IA générative et d’IA conversationnelle, vous ne devez pas utiliser ces fonctionnalités pour :

3.3.1 créer, sans le consentement des personnes concernées, du contenu synthétique représentant l’image, la voix ou l’identité d’une autre personne d’une manière susceptible d’induire autrui en erreur sur son authenticité ;

3.3.2 contourner les mécanismes de sécurité ou de protection du contenu des fonctionnalités IA ;

3.3.3 présenter une production de l’IA comme étant créée par un humain d’une manière qui enfreint les obligations applicables de divulgation ou d’étiquetage ;

3.3.4 créer ou diffuser des images intimes ou sexualisées d'une personne sans son consentement, ou du matériel d'abus sexuel d'enfants.

3.4 Les fonctionnalités IA sont conçues pour les usages prévus dans leur documentation. Si vous envisagez de déployer des fonctionnalités de reconnaissance biométrique dans des cas d'utilisation potentiellement à risque (par exemple, contrôle d'accès, gestion des présences ou reconnaissance d'identité en magasin), veuillez utiliser ces fonctionnalités conformément aux exigences de la législation applicable et mettre en place les mesures de protection appropriées, notamment, sans s'y limiter, réaliser les évaluations d'impact pertinentes, instaurer des mécanismes de supervision humaine adaptés et fournir les notifications nécessaires aux utilisateurs finaux.

3.5 Si vous commercialisez les fonctionnalités IA sous votre propre nom ou marque, modifiez leur usage prévu ou apportez une modification substantielle, vous pouvez être considéré comme le fournisseur du système IA résultant selon la législation applicable et assumer l'ensemble des obligations d'un fournisseur. Veuillez évaluer cette situation avant d'agir.

4. Services IA et traitement des données

4.1 Les fonctionnalités IA peuvent être fournies de différentes manières, avec des différences correspondantes concernant le lieu de traitement des données et la répartition des responsabilités :

4.1.1 Traitement local / sur l'appareil. Certaines fonctionnalités IA sont conçues pour fonctionner sur votre appareil mobile ou NAS, et se répartissent en deux catégories :

a. Fonctionnalités IA fournies par QNAP : à savoir la reconnaissance d'image, la reconnaissance faciale, la reconnaissance d'objets, la surveillance intelligente, l'IA générative, l'IA conversationnelle et les autres fonctionnalités d'intelligence artificielle que QNAP propose dans ses produits et services et qui, par conception, fonctionnent sur le NAS.

b. IA embarquée tierce : Certaines fonctionnalités d'IA peuvent être fournies par des modèles ou des services d'intelligence artificielle tiers intégrés ou pris en charge par l'appareil que vous utilisez (par exemple, des modèles d'IA embarqués proposés par le système d'exploitation mobile ou le fabricant de l'appareil). Le fonctionnement, le traitement des données et toute transmission de données de ce logiciel sont déterminés par les tiers concernés selon leurs propres conceptions et politiques, échappent au contrôle de QNAP, et QNAP n'offre aucune garantie à cet égard. Lorsque vous utilisez ce type de logiciel tiers, vos droits et obligations associés ainsi que le traitement de vos données sont régis par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sociétés respectives. Des liens clés sont fournis ci-dessous pour votre référence (veuillez consulter les dernières versions publiées par chaque société) :

• Google : Conditions d’utilisation de Google, Politique de confidentialité de Google, Politique d’utilisation interdite de l’IA générative
• Apple : Apple Intelligence et confidentialité

4.1.2 Services cloud tiers. Si vous choisissez de connecter ou de configurer un service d'IA externe ou un modèle d'IA tiers (par exemple, un service d'IA tiers connecté via une clé API), alors, afin de fournir le service concerné, le contenu, les instructions, les fichiers, les images, l'audio ou d'autres données que vous saisissez peuvent être transmis à cet environnement de service tiers pour traitement selon les besoins de la fonctionnalité. Cette transmission n'a lieu que lorsque vous activez volontairement la fonctionnalité concernée.

4.1.3 Modèles que vous déployez vous-même. Pour tout modèle, service ou plateforme d'IA open source ou tiers que vous déployez, installez, connectez ou utilisez sur un Edge IA NAS via Container Station, les données concernées sont traitées dans votre propre environnement matériel ; vous êtes responsable de l'administration et de la gestion de ces modèles ainsi que de la conformité légale et réglementaire associée.

4.2 Lorsque vous utilisez des fonctionnalités fournies par des prestataires de services tiers, en plus des présentes conditions, nous vous recommandons également de consulter et de respecter leurs conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et règles de traitement des données, et de rester attentif aux risques liés à leurs services, au traitement des données et à la conformité légale.

5. Transparence

5.1 Pour les fonctionnalités d'IA conversationnelle fournies par QNAP, QNAP informera les utilisateurs par des moyens appropriés qu'ils interagissent avec un système d'IA, sauf si cela est évident selon les circonstances d'utilisation.

5.2 Pour les images, fichiers audio, vidéo ou textes générés par les fonctionnalités d'IA générative fournies par QNAP, QNAP indiquera, conformément à la législation applicable, que ces contenus ont été générés ou modifiés artificiellement, au moyen d'un format lisible par machine.

5.3 Si vous utilisez des fonctionnalités d'IA qui réalisent une reconnaissance des émotions ou une catégorisation biométrique, vous devez informer les personnes concernées par ce traitement conformément à la législation applicable, et traiter leurs données personnelles conformément à la réglementation sur la protection des données.

5.4 Si vous utilisez les fonctionnalités IA pour produire du contenu image, audio ou vidéo constituant un deep fake, vous devez indiquer que le contenu a été généré ou modifié artificiellement, conformément à la législation applicable.

6. Modifications de ces conditions

QNAP peut modifier ces conditions à tout moment. En cas de modification importante, QNAP informera les utilisateurs par annonce sur le site web, notification dans le produit ou tout autre moyen approprié, et obtiendra votre consentement renouvelé lorsque la législation applicable l’exige. Pour les modifications importantes affectant vos droits ou obligations, QNAP fournira un préavis raisonnable ; si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous pouvez cesser d’utiliser les fonctionnalités IA. Si vous continuez à utiliser les fonctionnalités IA après la mise à jour des conditions, vous serez considéré comme ayant accepté les conditions modifiées.